Conditions d’utilisation ASIDZI

1. ASIDZI et les présentes conditions

1.1 Notre identité. ASIDZI appartient à Erix Corporation et est exploitée par cette société au Togo. Contact : contact@asidzi.com.

1.2 Champ d’application. Ces conditions régissent asidzi.com, ses marchés au Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone et Togo, les applications mobiles ASIDZI ainsi que les fonctionnalités, contenus et services associés (la « Plateforme »). Le choix public des marchés se limite aux pays d’Afrique de l’Ouest pris en charge.

1.3 Définitions. « Utilisateur » désigne toute personne accédant à la Plateforme, avec ou sans compte. « Annonce » désigne toute offre, demande ou communication publiée par un Utilisateur. « Contenu » comprend tout élément publié, ajouté, envoyé ou affiché : textes, photos, vidéos, prix, messages, avis et informations de boutique. « Vendeur » et « Acheteur » désignent les Utilisateurs proposant ou recherchant un objet, bien immobilier, véhicule, animal, emploi ou service. Les « Services payants » sont définis à l’article 9.1.

1.4 Utilisateurs autorisés. Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l’âge de la majorité dans votre pays s’il est supérieur, et la capacité juridique de contracter. ASIDZI ne s’adresse pas aux enfants. Si vous utilisez la Plateforme pour une entreprise, vous confirmez être autorisé à l’engager ; le terme « vous » inclut cette entreprise.

1.5 Portée territoriale. Ces conditions s’appliquent à tous les marchés nationaux ASIDZI. Vous devez respecter les lois applicables à votre lieu de présence et au lieu de la transaction.

2. Acceptation des conditions

2.1 Acceptation. Avant de terminer l’inscription ou d’utiliser les fonctions du compte, vous devez cocher activement la case d’acceptation initialement vide et sélectionner « J’accepte ». Vous acceptez ces conditions et prenez connaissance de la politique de confidentialité et de la notice de collecte des données. Sans accord, ne créez pas de compte et ne l’utilisez pas. La simple navigation ne crée pas de preuve d’acceptation.

2.2 Acceptation électronique. Votre acceptation électronique vous engage comme une signature manuscrite, dans les limites des lois applicables aux transactions électroniques, notamment au Togo et dans votre pays.

2.3 Preuves d’acceptation. Nous enregistrons l’identifiant du compte, les versions et empreintes des documents, la date et l’heure du serveur, la langue de l’interface et les données techniques disponibles, telles qu’une adresse IP réseau fiable, l’identifiant du navigateur et la version de l’application. Ces données servent de preuve sous réserve du droit applicable et de votre droit d’en contester l’exactitude. Prendre connaissance de la politique de confidentialité ne vaut pas consentement au marketing facultatif ou aux traitements sans rapport.

2.4 Règles complémentaires. Certaines fonctions, notamment les Services payants et le parrainage, ont des règles affichées lors de leur utilisation. Elles font partie de ces conditions et, en cas de contradiction, prévalent uniquement pour la fonction concernée.

3. Documents requis et vidéos de sécurité

3.1 Documents intégrés. Les documents suivants (« Documents requis ») font partie de votre accord avec ASIDZI : politique de confidentialité, notice de collecte des données, règles de publication, conseils de sécurité, guide utilisateur et vidéos et guides du centre de formation.

3.2 Vos confirmations. En acceptant, vous confirmez avoir au moins 18 ans ou l’âge de la majorité applicable s’il est supérieur, pouvoir contracter, avoir lu les conditions et Documents requis, comprendre les risques liés aux autres utilisateurs et suivre les conseils de sécurité. Consultez les vidéos et guides disponibles. L’acceptation ne prouve pas que vous avez regardé une vidéo ou terminé une formation.

3.3 Consultation des conseils. Conservez une copie de ces conditions et consultez les Documents requis avant toute transaction. Si une formation de sécurité devient obligatoire, elle sera identifiée séparément et son achèvement sera enregistré distinctement de l’acceptation.

3.4 Étapes de sécurité supplémentaires. Nous pouvons ajouter un questionnaire, une vidéo obligatoire ou un avertissement avant des fonctions plus risquées. Nous ne déclarerons pas une vidéo terminée du seul fait de votre acceptation des conditions.

3.5 Priorité. En cas de contradiction avec un Document requis, ces conditions prévalent, sauf pour la politique de confidentialité, qui régit le traitement des données personnelles.

4. ASIDZI est une plateforme de mise en relation

4.1 Notre service. ASIDZI fournit un espace en ligne où les Utilisateurs publient des Annonces et se contactent. Nous agissons comme intermédiaire technique hébergeant leurs Contenus.

4.2 Limites de notre rôle. Nous ne possédons, vendons, achetons, inspectons, stockons, transportons ni livrons les éléments annoncés. Nous ne sommes partie à aucun accord entre Utilisateurs, ni leur agent, courtier, commissaire-priseur, agent immobilier, employeur, recruteur, séquestre, banque ou prestataire de paiement.

4.3 Transactions entre Utilisateurs. Les ventes, locations, emplois et services sont conclus directement entre les parties concernées. Elles seules assurent négociation, exécution, paiement, livraison et conformité légale, notamment impôts, droits de douane, autorisations, licences et formalités de transfert.

4.4 Utilisateurs et Contenus. Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables des publications, notamment de leur véracité, exactitude, exhaustivité, légalité ou sécurité ; de l’identité, honnêteté, solvabilité et conduite des Utilisateurs, en ligne ou hors ligne ; de l’existence, qualité, sécurité, légalité, propriété ou état des objets, biens, véhicules, animaux, emplois et services ; ni de l’exécution d’une transaction, d’un paiement, d’une livraison ou d’un rendez-vous.

4.5 Paiements extérieurs. Les paiements entre Utilisateurs ont lieu hors Plateforme : espèces, mobile money (Orange Money, MTN MoMo, Wave, Moov Money, Flooz ou T-Money, par exemple) ou virement bancaire. ASIDZI ne reçoit, conserve, garantit ni rembourse ces paiements et ne peut pas les récupérer.

4.6 Conversations extérieures. En contactant une personne par WhatsApp, téléphone, SMS, e-mail ou réseau social, vous quittez la Plateforme. Ces échanges échappent à notre contrôle et se font à vos risques.

4.7 Badges et boosts. « Vérifié », « Boutique vérifiée », « Turbo », Bronze, Silver, Gold et autres labels ne constituent ni recommandation ni garantie. La vérification signifie uniquement que nous avons contrôlé certaines informations fournies, à un moment donné et avec des moyens limités. Elle ne confirme ni l’honnêteté, ni la propriété des biens, ni le respect des promesses de l’Utilisateur.

5. Votre sécurité et vos transactions

5.1 Votre décision. Vous seul décidez de traiter avec un autre Utilisateur. Avant tout paiement ou remise, vérifiez son identité ; l’existence, la conformité à l’annonce et le fonctionnement de l’article ; la propriété ou l’autorisation de vente du Vendeur et la légalité de la vente ; ainsi que les documents utiles : papiers du véhicule, titres fonciers, autorisations ou reçus.

5.2 Règles de sécurité. Suivez toujours les conseils : n’envoyez jamais d’argent à l’avance, y compris acompte, réservation ou livraison ; rencontrez-vous de jour dans un lieu public fréquenté avec une personne de confiance ; inspectez avant de payer ; vérifiez votre propre solde bancaire ou mobile money avant de remettre un objet, sans vous fier à une capture ; ne partagez jamais mot de passe, PIN ou code SMS. Le personnel ASIDZI ne vous les demandera jamais.

5.3 Risques des rencontres. Vous rencontrez et traitez avec les autres à vos risques. Dans toute la mesure permise par la loi, ASIDZI n’est pas responsable des pertes, dommages, blessures, vols, fraudes, arnaques, agressions ou autres préjudices découlant de contacts, rencontres ou transactions avec des Utilisateurs ou des tiers, en ligne ou hors ligne.

5.4 Catégories à risque. Immobilier : avant de payer, vérifiez propriété et titres au cadastre, auprès d’un notaire ou d’une autorité compétente ; méfiez-vous des terrains vendus à plusieurs acheteurs. Véhicules : vérifiez papiers, numéro de châssis et absence de vol ou de gage. Emplois : un employeur légitime ne demande pas de frais de recrutement, formation ou déplacement ; soyez particulièrement prudent pour l’étranger. Animaux : respectez santé, bien-être et interdiction de vente des espèces protégées. Alimentation et agriculture : les vendeurs répondent de la fraîcheur, sécurité, conservation et étiquetage. Services : les prestataires doivent avoir les licences et qualifications légales. Articles pour enfants : ils doivent être sûrs et non rappelés.

5.5 Usurpation d’ASIDZI. ASIDZI ne vous demande jamais d’envoyer de l’argent sur un compte personnel ni de fournir vos mots de passe, PIN ou codes de vérification. Signalez toute personne qui le fait en se réclamant d’ASIDZI.

5.6 Infractions. Si vous êtes victime d’une infraction, contactez la police ou les autorités compétentes. Nous pouvons coopérer avec elles selon l’article 7.8.

6. Votre compte

6.1 Informations exactes. Fournissez des informations exactes, complètes et actuelles, puis maintenez-les à jour. N’usurpez aucune identité.

6.2 Un compte par personne. Sauf autorisation, vous ne pouvez avoir qu’un compte personnel. Il est interdit de le vendre, louer, transférer ou partager, ou d’en ouvrir un nouveau après suspension ou fermeture.

6.3 Sécurité du compte. Vous êtes responsable de vos mots de passe, numéro, carte SIM, codes de vérification et activités du compte. Signalez immédiatement tout usage non autorisé à contact@asidzi.com. Dans la mesure permise par la loi, nous ne répondons pas des pertes dues à votre défaut de protection ou à des événements hors de notre contrôle, comme une fraude à la carte SIM.

6.4 Vérification. Nous pouvons, sans obligation, vérifier votre identité, téléphone ou activité et demander des documents. Un refus ou une impossibilité de vérification peut entraîner une limitation de l’accès.

6.5 Inactivité. Nous pouvons supprimer comptes et Annonces inactifs depuis plus de 12 mois, après préavis lorsque cela est possible.

7. Contenus, modération et signalements

7.1 Votre responsabilité. Vous répondez seul de vos Contenus et garantissez disposer des droits nécessaires, fournir des informations exactes et non trompeuses, notamment prix, état et photos, respecter ces conditions, les règles de publication et la loi de chaque pays de visibilité ou de transaction, et posséder les biens annoncés ou être autorisé à les vendre légalement.

7.2 Licence à ASIDZI. Vous restez propriétaire de vos Contenus et accordez à ASIDZI une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et sous-licenciable pour les héberger, stocker, copier, afficher, publier, adapter (redimensionnement, recadrage, compression, traduction ou filigrane), distribuer et promouvoir, y compris sur nos réseaux sociaux, publicités et sites partenaires, afin d’exploiter, améliorer et promouvoir la Plateforme. Elle dure pendant leur présence puis une période raisonnable pour les sauvegardes, preuves légales et promotions déjà publiées. Vous renoncez, dans la mesure permise, aux droits moraux empêchant ces usages.

7.3 Personnes photographiées. Ne publiez pas de personnes identifiables sans leur consentement, ni de photographies d’enfants reconnaissables.

7.4 Modération. Nous ne contrôlons pas tous les Contenus avant ou après publication. Nous examinons les signalements et pouvons utiliser des outils de modération, retirer des Contenus ou suspendre des comptes. Un contrôle peut manquer un danger et ne garantit pas la sécurité. Nos obligations légales restent applicables. Les messages privés relèvent de l’article 7.9.

7.5 Notre intervention. Nous pouvons à tout moment, sans préavis ni responsabilité, refuser, retirer, masquer, reclasser ou limiter des Contenus et suspendre ou fermer un compte si nous pensons qu’ils enfreignent ces conditions ou la loi, ou présentent un risque. Nous pouvons conserver une copie lorsque la loi l’autorise ou l’exige. Le retrait pour violation des conditions n’ouvre pas droit à remboursement.

7.6 Signalements. Utilisez le bouton de signalement d’une annonce ou écrivez à contact@asidzi.com avec lien, motif, preuves et coordonnées. Un signalement montrant clairement un contenu illégal sera examiné et traité dans un délai raisonnable. Nous ne tranchons pas les litiges de propriété ou de contrat entre Utilisateurs et pouvons les renvoyer aux autorités. Les signalements mensongers ou abusifs sont interdits.

7.7 Notes et avis. Ils doivent être honnêtes et fondés sur une expérience réelle. Ils expriment l’opinion de leurs auteurs, non d’ASIDZI. Nous pouvons retirer les avis faux ou abusifs.

7.8 Autorités. Nous pouvons conserver et communiquer aux autorités compétentes des informations sur les Utilisateurs et Contenus, notamment identité, IP, messages et transactions, si la loi l’exige, en réponse à une demande légale ou lorsque nous estimons de bonne foi cela nécessaire pour prévenir la fraude, protéger la sécurité ou nos droits. Nous conservons les données identifiant les auteurs lorsque la loi l’impose. La politique de confidentialité détaille ce traitement.

7.9 Messages privés. Nous stockons les messages internes, identifiants des correspondants, références d’annonces, dates et états de remise ou lecture. Le personnel autorisé peut consulter les échanges pertinents en cas de signalement ou demande d’aide, de demande légale, ou si nécessaire pour enquêter sur une fraude et protéger la sécurité. Nous ne promettons ni surveillance systématique, ni détection garantie des arnaques, ni chiffrement de bout en bout. L’accès doit rester limité à son objet. Les messages peuvent rester accessibles à l’autre participant ; conservation et suppression figurent dans la politique de confidentialité. Les échanges WhatsApp, téléphoniques et SMS ne passent pas par ASIDZI.

7.10 Interactions automatisées. N’utilisez pas d’automatisation, d’agents d’IA ou d’intégrations pour tromper les utilisateurs ou les évaluateurs, manipuler l’examen des applications, contourner les contrôles de sécurité ou de consentement, perturber d’autres applications ou effectuer des achats sans l’autorisation éclairée du titulaire du compte. Les mêmes règles de contenu, de sécurité et de paiement s’appliquent aux actions automatisées et manuelles.

8. Produits, contenus et conduites interdits

8.1 Interdictions. Ne publiez, vendez, achetez ou promouvez rien d’interdit par la loi ou les règles de publication : armes, munitions, explosifs, feux d’artifice et matériel militaire ; drogues et accessoires ; médicaments, produits sur ordonnance, dispositifs médicaux, compléments et produits « miracles » prétendant soigner ou faire maigrir ; tabac, cigarettes électroniques et alcool ; cosmétiques ouverts et substances interdites ou restreintes, notamment certains éclaircissants ; biens volés, contrefaits, de contrebande ou rappelés ; espèces protégées et dérivés d’espèces menacées ; personnes, organes, sang, parties du corps, traite et travail forcé ; contenus ou services pornographiques, sexuels ou pour adultes ; exploitation ou mise en danger d’enfants ; haine, discrimination, harcèlement, menaces ou violence ; pièces d’identité, documents officiels, uniformes et insignes ; données personnelles, bases de données, comptes piratés, outils de piratage, logiciels malveillants et surveillance clandestine ; titres financiers, devises, cryptoactifs, investissements, « doublement d’argent », pyramides, loteries et jeux d’argent ; pesticides, produits toxiques et autres substances dangereuses ; biens immobiliers sans droit de vente ou location ; offres d’emploi fausses, trompeuses ou imposant des frais aux candidats.

8.2 Conduites interdites. Il est interdit d’escroquer, notamment par avances, faux justificatifs, faux sites ou hameçonnage ; d’usurper ASIDZI, son personnel ou autrui ; de publier des annonces fausses, prix d’appel trompeurs, doublons ou mauvaises catégories ; d’envoyer du spam ou de la publicité non sollicitée ; de harceler, menacer, insulter ou discriminer ; de collecter, extraire ou copier automatiquement les données de la Plateforme sans accord écrit ; de pirater, surcharger, perturber, faire de l’ingénierie inverse ou contourner la sécurité, sauf droit légal exprès ; de créer des comptes faux ou multiples ou manipuler boosts, notes, avis et parrainages ; de blanchir des fonds, financer le terrorisme ou commettre toute autre illégalité ; ou d’aider à ces actes.

8.3 Conséquences. Nous pouvons retirer vos Contenus, suspendre ou fermer votre compte, annuler Services payants et récompenses sans remboursement, vous signaler aux autorités et demander réparation de nos pertes.

9. Services payants et récompenses

9.1 Offres. Navigation et publications standard sont soumises au quota gratuit du compte. Les Services payants facultatifs peuvent inclure boosts Turbo, abonnements, annonces supplémentaires et vérification de boutique. Prix, durée, quotas, activation ou approbation et avantages sont affichés avant achat. La vérification et les fonctions payantes ne garantissent pas l’honnêteté d’autrui. Une modification des prix futurs ne réduit pas les avantages déjà achetés pour la période convenue.

9.2 Paiement. Vous utilisez les moyens proposés, éventuellement gérés par des prestataires tiers sous leurs propres conditions. Les frais de votre prestataire vous incombent. Sauf indication contraire, les prix comprennent les taxes applicables.

9.3 Résultats non garantis. Les Services payants peuvent accroître la visibilité ou ajouter des fonctions, sans garantir vues, demandes, acheteurs, ventes ou prix de vente.

9.4 Durée. Le boost ou abonnement court pendant la période affichée à partir de son activation, même si vous modifiez, suspendez ou supprimez l’annonce.

9.5 Renouvellements. Tout renouvellement automatique sera annoncé avant l’achat et pourra être annulé avant l’échéance suivante.

9.6 Remboursements. Une fois activés, les Services payants sont généralement non remboursables, sauf exigence légale ou disposition de l’offre. Si notre faute empêche la prestation, nous la rétablirons, prolongerons ou rembourserons la partie non fournie, sous réserve de vos droits impératifs. Si nous y mettons fin pour une raison autre que votre faute, nous rembourserons la partie inutilisée. Un retrait pour violation n’ouvre pas automatiquement droit à remboursement ; les droits impératifs restent applicables.

9.7 Contestations. Un paiement annulé ou sérieusement contesté peut entraîner une restriction temporaire du service associé pendant l’enquête, sans limiter votre droit de contester de bonne foi ou vos droits impératifs.

9.8 Parrainage. Les règles des récompenses figurent au tableau de bord. Sauf indication contraire, elles n’ont pas de valeur monétaire, ne sont pas transférables et peuvent expirer. Nous pouvons annuler les récompenses issues de faux comptes, auto-parrainages, spam ou abus. Le programme peut être modifié ou terminé à tout moment ; les récompenses validées seront honorées sauf abus.

9.9 Promotions et réductions soumises à des critères d’éligibilité. L’offre doit indiquer avant l’achat le montant réellement payable, la durée, la fréquence de facturation, les conditions de renouvellement et les avantages inclus. Un prix de référence barré ou un pourcentage d’économie n’est pas le montant facturé. Si une réduction continue dépend de critères d’éligibilité, par exemple le statut d’étudiant vérifié, l’offre doit préciser ces critères, leur vérification et leurs contrôles ultérieurs, la fin de la réduction, le prix normal ou l’offre de remplacement ensuite applicable et toute modification des avantages. Ne supposez pas qu’une promotion limitée se renouvelle au prix réduit. Une offre soumise à éligibilité n’est disponible que si ces conditions sont communiquées ; cette clause ne crée aucune offre étudiante ni nouvelle réduction.

9.10 Achats dans les boutiques d’applications. Les fonctionnalités numériques achetées dans une application mobile sont soumises aux règles de paiement de la boutique concernée et aux programmes de facturation autorisés. Les achats assistés par IA ou automatisés suivent les mêmes règles et nécessitent une autorisation éclairée. Les achats ponctuels de Turbos ou de crédits doivent être présentés comme tels ; un abonnement récurrent doit apporter une valeur continue et expliquer comment gérer ou annuler le renouvellement. Pour un abonnement facturé par Google Play, utilisez ses commandes de gestion des abonnements. Les moyens de paiement du site web ne sont pas, à eux seuls, autorisés dans une application mobile.

10. Propriété intellectuelle

10.1 Nos droits. La Plateforme, le nom et logo ASIDZI, sa conception, ses logiciels, bases de données et contenus propres appartiennent à ASIDZI ou à ses concédants et sont protégés. Ces conditions ne vous donnent aucun autre droit que la licence ci-dessous.

10.2 Licence d’utilisation. Nous vous accordons une licence personnelle, révocable, non exclusive et non transférable pour utiliser la Plateforme conformément aux conditions. Sans accord écrit, vous ne pouvez la copier, vendre, encadrer, extraire automatiquement, créer des œuvres dérivées ni utiliser notre nom ou logo.

10.3 Retours. Vos idées, suggestions et signalements de problèmes peuvent être utilisés librement et sans rémunération.

10.4 Atteintes aux droits. Écrivez à contact@asidzi.com avec votre identité et coordonnées, le droit invoqué, le lien du Contenu, le motif et une déclaration d’exactitude et de bonne foi. Nous pouvons retirer le Contenu et prévenir son auteur. Les comptes récidivistes peuvent être fermés.

11. Confidentialité, messages et services tiers

11.1 Données personnelles. La politique de confidentialité et la notice de collecte expliquent leur traitement. Ce sont des Documents requis au sens de l’article 3.

11.2 Informations publiques. Les coordonnées publiées dans vos annonces ou profil, comme téléphone et WhatsApp, sont visibles par les Utilisateurs et le public. Vous les publiez à vos risques.

11.3 Données d’autrui. Utilisez-les uniquement pour la transaction concernée et conformément au droit de la protection des données. Ne les vendez, partagez ni utilisez pour du spam.

11.4 Nos messages. Vous acceptez les messages de service par SMS, WhatsApp, e-mail ou notification : codes, alertes de sécurité et informations de compte. Le marketing n’est envoyé que dans les conditions légales et vous pouvez vous y opposer à tout moment.

11.5 Tiers. La Plateforme utilise ou référence WhatsApp, opérateurs téléphoniques et mobile money, prestataires de paiement, Google Play, App Store, cartes et réseaux sociaux. Nous ne contrôlons ni leurs contenus, disponibilité, sécurité ou pratiques et n’en sommes pas responsables. Leurs propres conditions s’appliquent.

12. Plateforme fournie « en l’état »

12.1 État et disponibilité. Vous utilisez la Plateforme en l’état et selon sa disponibilité, à vos risques, avec ses éventuelles erreurs, limites et fonctions manquantes.

12.2 Absence de garanties. Dans toute la mesure permise, ASIDZI ne fournit aucune garantie expresse ou implicite de qualité, adaptation, exactitude, disponibilité ou absence de contrefaçon. Nous ne garantissons ni continuité, ponctualité, sécurité, absence d’erreurs ou virus ; ni véracité, légalité ou actualité des annonces, profils, badges ou avis ; ni identité ou honnêteté des Utilisateurs ; ni réalisation ou succès des transactions ; ni conservation de vos Contenus. Gardez vos copies.

12.3 Interruptions et changements. La Plateforme peut ralentir ou devenir indisponible à cause de maintenance, coupures, pannes ou restrictions Internet. Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter toute fonction, marché national ou Plateforme. Les fonctions bêta, test ou « bientôt disponibles » peuvent ne pas fonctionner comme prévu.

12.4 Informations générales. Nos guides, conseils et indications de prix ne constituent pas des conseils juridiques, financiers ou professionnels. Les traductions automatiques peuvent comporter des erreurs.

13. Limitation de responsabilité

13.1 Pertes exclues. Dans toute la mesure permise, ASIDZI, ses propriétaires, dirigeants, salariés, agents, prestataires, partenaires et concédants (« Parties ASIDZI ») ne répondent pas des pertes indirectes ou consécutives de bénéfices, revenus, activité, opportunité, réputation ou données ; des préjudices liés aux Contenus, Annonces, conduites, transactions, paiements, communications ou rencontres ; des objets, biens immobiliers, véhicules, animaux, emplois ou services ; d’accès non autorisés dus à vos actes ou à des événements hors de notre contrôle raisonnable ; d’interruptions, erreurs, délais ou perte de Contenu ; ni des actes, omissions ou défaillances des services tiers.

13.2 Limites impératives. Ces limitations valent uniquement dans les limites de la loi applicable. Les responsabilités non excluables et vos droits et recours légaux restent intacts.

13.3 Responsabilités non exclues. Rien n’exclut ce que la loi interdit d’exclure : fraude, faute intentionnelle ou lourde, décès ou blessures dus à notre faute lorsque leur exclusion est interdite et droits du consommateur auxquels il ne peut renoncer.

13.4 Délai de réclamation. Dans la mesure permise, toute action contre une Partie ASIDZI doit être engagée dans l’année suivant la connaissance réelle ou présumée des faits qui la fondent, sous peine de prescription.

13.5 Portée. Ces limites s’appliquent quel que soit le fondement juridique de l’action, dans la mesure autorisée par la loi.

14. Décharge et indemnisation

14.1 Décharge. Vos litiges avec un Utilisateur ou tiers concernent ces seules parties. Dans la mesure permise, vous déchargez les Parties ASIDZI des réclamations et dommages qui s’y rapportent. Nous pouvons vous aider sans y être obligés.

14.2 Indemnisation. Vous indemniserez les Parties ASIDZI contre les réclamations, pertes, dommages, amendes, pénalités, frais et dépenses, dont honoraires juridiques raisonnables, liés à vos Contenus, Annonces, usages ou abus, transactions, échanges, rencontres, violations des conditions, Documents requis, lois ou droits d’autrui, notamment intellectuels et de confidentialité, ou impôts et droits dus sur vos ventes ou revenus.

14.3 Défense. Nous pouvons prendre en charge la défense d’une réclamation visée au 14.2. Vous coopérerez et réglerez les frais raisonnables. Aucun règlement ne peut être conclu sans notre accord écrit.

15. Suspension et résiliation

15.1 Votre départ. Vous pouvez cesser l’usage et supprimer le compte à tout moment depuis les paramètres ou par e-mail à contact@asidzi.com.

15.2 Intervention. Nous pouvons suspendre, restreindre ou fermer un compte, retirer du Contenu ou refuser le service, avec ou sans préavis, en cas de violation des conditions, Documents requis ou loi, soupçon de fraude ou abus, risque pour autrui ou ASIDZI, demande d’une autorité ou compte inactif selon l’article 6.5.

15.3 Autres motifs. Nous pouvons fermer un compte ou arrêter la Plateforme ou un marché pour d’autres raisons, avec préavis raisonnable lorsque cela est possible. La partie inutilisée des Services payants prépayés sera remboursée.

15.4 Motifs et recours. Lorsque cela est raisonnable et légal, nous vous informerons du motif. Vous pouvez contester à contact@asidzi.com sous 30 jours. Nous examinerons la demande et déciderons de l’accès, sans préjudice de vos droits légaux.

15.5 Après fermeture. Votre droit d’usage cesse. Nous pouvons supprimer le Contenu et conserver certaines données selon la politique de confidentialité et la loi. Les articles 4, 7.2, 7.8, 9.6, 10, 12, 13, 14, 17 et 19 survivent à la fermeture.

16. Modification des conditions

16.1 Mises à jour. Nous pouvons modifier les conditions selon l’évolution de la Plateforme, de la loi ou de l’activité. Chaque version comporte un numéro et une date d’effet.

16.2 Préavis. Les changements importants seront annoncés au moins 15 jours avant par e-mail, SMS ou message interne. Ceux imposés par la loi, la sécurité ou la prévention des fraudes peuvent être immédiats.

16.3 Votre choix. Une nouvelle acceptation explicite peut être requise avant l’usage du compte. En cas de désaccord, cessez ces fonctions. Vous pouvez toujours lire les politiques, contacter l’assistance, vous déconnecter et demander la suppression. La poursuite d’usage n’est pas transformée en preuve d’acceptation.

16.4 Anciennes versions. Elles sont conservées et disponibles sur demande.

17. Droit applicable et litiges

17.1 Droit applicable. Les conditions et litiges relatifs à la Plateforme sont régis par le droit de la République togolaise.

17.2 Règlement amiable. Avant toute action, contactez contact@asidzi.com en décrivant le litige et la demande. Nous chercherons ensemble une solution de bonne foi sous 30 jours.

17.3 Tribunaux. À défaut d’accord, les juridictions compétentes de Lomé, au Togo, ont compétence exclusive.

17.4 Consommateurs. Rien ne vous prive des protections impératives du pays de résidence ni du droit d’y agir lorsque la loi le prévoit, quel que soit le marché ASIDZI utilisé.

17.5 Actions individuelles. Dans la mesure permise, les litiges sont résolus individuellement, sans action collective, de groupe ou représentative.

18. Conditions des boutiques d’applications

18.1 Toutes boutiques. Pour les applications obtenues sur Google Play ou l’App Store, l’accord lie uniquement vous et ASIDZI, pas Google ou Apple. ASIDZI répond de l’application et de son contenu. Les conditions de la boutique s’appliquent aussi à son utilisation.

18.2 App Store Apple. La licence est limitée aux appareils Apple que vous possédez ou contrôlez selon les règles de l’App Store. Apple n’a pas d’obligation de maintenance ou d’assistance. En cas de non-conformité à une garantie applicable, vous pouvez avertir Apple pour remboursement du prix payé, le cas échéant ; dans les limites légales, Apple n’assume aucune autre garantie. ASIDZI traite les réclamations liées à l’application, notamment responsabilité des produits, conformité réglementaire et protection du consommateur, ainsi que l’enquête, la défense, le règlement et l’indemnisation des atteintes aux droits intellectuels de tiers. Vous confirmez ne pas résider dans un pays sous embargo américain ou désigné comme soutenant le terrorisme, ni figurer sur une liste américaine de personnes interdites ou restreintes. Respectez les conditions tierces applicables, notamment votre contrat de données mobiles. Apple et ses filiales sont bénéficiaires tiers de ces conditions et peuvent les faire appliquer à votre encontre.

19. Dispositions générales

19.1 Force majeure. Nous ne répondons pas des défaillances ou retards dus à des événements hors de notre contrôle raisonnable : catastrophes, inondations, incendies, épidémies, guerre, terrorisme, troubles, grèves, actes gouvernementaux dont coupures Internet, coupures électriques, cyberattaques et défaillances des opérateurs, hébergeurs ou fournisseurs.

19.2 Accord complet. Ces conditions, les Documents requis et règles complémentaires constituent l’intégralité de l’accord et remplacent les versions antérieures.

19.3 Divisibilité. Une disposition jugée invalide ou inapplicable s’applique autant que légalement possible, sans affecter les autres dispositions.

19.4 Non-renonciation. Ne pas exercer immédiatement un droit ne signifie pas y renoncer.

19.5 Transfert. Vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations. Nous pouvons transférer les nôtres à une société liée ou à l’acheteur ou successeur de notre activité.

19.6 Relation. Aucun partenariat, entreprise commune, emploi ou mandat n’est créé entre vous et ASIDZI.

19.7 Langue. La version d’origine est publiée en anglais. Les traductions d’interface ou automatiques sont fournies pour faciliter la lecture et peuvent comporter des erreurs. Demandez des précisions à contact@asidzi.com. Toute règle impérative sur la langue des contrats de consommation reste applicable. Nous ne présentons pas une traduction automatisée comme une traduction juridique révisée.

19.8 Notifications. Nous pouvons vous écrire à l’e-mail ou au téléphone du compte, ou via la Plateforme. Envoyez vos notifications à contact@asidzi.com.

19.9 Titres et résumé. Ils facilitent la lecture et ne modifient pas la portée des conditions.

20. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez Erix Corporation à contact@asidzi.com ou via le centre d’aide.